Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COFRANET
Numéro de dépôt :
1293802
Date de dépôt :
28/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/12/1994
Présentation de la marque COFRANET
Déposée le 28 décembre 1984 par monsieur BIANCO Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COFRANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COFRANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1293802.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COFRANET est expirée depuis le 28 décembre 1994.
BIANCO Louis a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-21